DROIT: Une Décision du Conseil Constitutionnel qui fait Date pour les Anciens COMBATTANTS des Colonies !!!!!

Le Conseil Constitutionnel estime que, dans un même pays de résidence, il ne doit pas y avoir de différence de traitement entre un ressortissant français et un ressortissant étranger présentant les mêmes droits.

Article du Monde.fr