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lundi 25 juillet 2011

CONSEIL CONSTITUTIONNEL : UN HOMME DE DROIT ET D'INTEGRITE MORALE A LA TETE


Mr FRANCIS WODIE NOUVEAU PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL  Sur décision du Président de la République de CÔTE D'IVOIRE.

jeudi 17 mars 2011

DROIT D'INGERENCE OU LA RESPONSABILITE A PROTEGER

Jean-Paul Pancracio, directeur de domaine à l'ISERM


Sur le premier point, nous proposerons une réponse positive. En droit, une notion nouvelle, "la responsabilité de protéger", a été validée de la façon la plus solennelle en septembre 2005 par la résolution 60/1 de l'Assemblée générale des Nations unies (ONU) constitutive du document final du 60e sommet mondial de l'Organisation. De quoi s'agit-il ? La souveraineté d'un Etat, en droit international contemporain, n'est pas absolue. Cela signifie que la communauté internationale, par ses institutions intergouvernementales, a un droit de regard sur tout ce qui peut mettre en péril grave, à un moment donné, la population d'un Etat ou une partie de celle-ci : génocide, crimes contre l'humanité, graves atteintes aux droits de l'homme, pénurie alimentaire de grande ampleur… Ainsi, dans certaines circonstances, se fait jour la nécessité de transcender, pour le bien de la communauté nationale concernée, et au-delà, pour celui de l'ensemble de la communauté internationale, l'exclusivité de compétences que possède par principe mais non dans l'absolu, un Etat sur son territoire.

 Au bout du compte, il faut considérer que l'obligation de protéger, quand elle n'est pas assumée par les autorités d'un Etat envers leur population, vient peser immédiatement sur la communauté internationale. Reste ensuite les questions touchant à l'opportunité, au degré de priorité et à la nature de l'intervention, aux moyens à mettre en œuvre, à la capacité financière de les activer, au risque militaire à assumer ou à refuser… Mais là c'est l'affaire, non moins noble, du politique et du militaire, en essayant toutefois de ne pas oublier qu'un peuple appelle à l'aide la communauté internationale et que, sur ce qui la regarde, elle ne doit pas laisser le siècle commencer par trop d'échecs


Source et Article : lemonde.fr

vendredi 28 mai 2010

DROIT: Une Décision du Conseil Constitutionnel qui fait Date pour les Anciens COMBATTANTS des Colonies !!!!!

Le Conseil Constitutionnel estime que, dans un même pays de résidence, il ne doit pas y avoir de différence de traitement entre un ressortissant français et un ressortissant étranger présentant les mêmes droits.

FOCUS

CORONAVIRUS: LE COVID_19

Appliquez les RÈGLES STRICTES